1. fixfr.com

Ville d'Evian carte quotient familial

Manuali e guide per l'utente per Ville d'Evian carte quotient familial. Abbiamo trovato 1 manuali per download gratuiti Mode d'emploi

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations concernant Carte de quotient familial. Ce document vous informe sur le renouvellement des cartes de quotient familial par la Ville d'Evian. Il détaille les conditions, les pièces justificatives à fournir et les modalités de calcul pour bénéficier de réductions sur les services municipaux comme les restaurants scolaires, le transport scolaire, les activités culturelles et sportives. Le document précise également les permanences du CCAS pour l'examen des demandes.

Caratteristiche principali

  • Accès à des réductions sur les services municipaux
  • Conditions d'éligibilité basées sur le revenu familial
  • Procédure de demande simplifiée avec liste de justificatifs
  • Permanences du CCAS pour accompagner les demandeurs
  • Revalorisation des plafonds d'attribution

pagine: 2 Ville d'Evian carte quotient familial Mode d'emploi

Marca: Ville d'Evian Dimensione: 355 KB

Lingue: Français

Apri manuale

Risposte e domande frequenti

Quels services municipaux sont concernés par les réductions liées au quotient familial ?
Les réductions s'appliquent aux restaurants scolaires, au transport scolaire, à l'école municipale de musique, à la médiathèque, aux expositions au Palais Lumière, à l'entrée de la piscine et aux abonnements de transport urbain du SIBAT.
Où et quand puis-je déposer ma demande de carte de quotient familial ?
Les demandes peuvent être déposées au Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) du lundi 25 août au vendredi 26 septembre 2014 de 9h à 11h30. Après cette date, les dossiers ne seront examinés que le lundi matin de 9 h à 11 h 30.
Quels documents dois-je fournir pour obtenir la carte de quotient familial ?
Vous devez fournir l'avis d'imposition 2014, un justificatif de situation en cas de changement, une attestation de paiement des prestations familiales, un justificatif de situation pour les enfants majeurs à charge, une carte d'identité, un livret de famille, un justificatif de domicile, une photo d'identité de chaque membre de la famille de plus de 3 ans, et une enveloppe affranchie à votre nom.